Conditions Générales de Vente

1 - Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la micro entreprise dirigee par Nicolas AVRIL - 23 av de la République– 78200 Mantes la Jolie, et le Client, défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site http://www.tonprenomenchanson.com//, celui-ci acceptant les présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

2 - Produits

le site "Ton Prenom en Chanson" met en vente une gamme de cd musicaux personnalisables en ligne, ainsi qu'une boutique de cd audio à thèmes éducatifs pour enfants.
Les photos et audio présentés sur le site ne figurent qu'à titre d'exemple et ne sont en aucun cas contractuels.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le client en est informé, soit au moment de la passation de la commande, soit dans les meilleurs délais par e-mail ou par courrier dans le cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de votre commande. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés.

3 - Commandes

Vous pouvez passer votre commande :
Par Internet : http://www.tonprenomenchanson.com//
Vous devrez au préalable vous identifier en remplissant le formulaire mis à votre disposition.
En validant définitivement votre commande vous manifestez votre engagement et votre acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est attribué, vous en aurez la confirmation à l'écran et par courrier électronique. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci et vous informons de l'envoi de vos articles.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou des informations nécessaires à la réalisation et la livraison du produit, la Société P.A.M. Productions ne saurait être tenue pour responsable.

Par courrier :
En écrivant à
Ton Prenom en Chanson
Z.A. de la Vaucouleurs
2 rue de la Vaucouleurs
78711 Mantes la Ville
Par téléphone :
Au : 01 34 97 81 58

4 - Parrainage

Voir le conditions de parrainage

5 - Prix

Les prix de vente affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Ils sont indiqués en euro et s'entendent toutes taxes comprises, frais de livraison en sus indiqués sur la commande. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. les frais de livraison seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Pour toute livraison extérieure à la France, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

6 - Paiement

Tout achat est payable au comptant lors de la commande
Le paiement des articles peut s’effectuer par carte bancaire, chèque, virement ou par Paypal.
Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande, quel que soit le mode de règlement, sauf conditions particulières.
Paiement par carte bancaire :
Le site Ton Prenom en Chanson comprend un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu de la société.
Le montant de la commande sera débité à la validation de celle-ci.
Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard et American Express.
Paiement par chèque :
Le client a la possibilité de régler par chèque dès lors que le chèque est émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco.
La commande ne sera traitée qu’après réception du chèque.
Le client dispose d'un délai de dix jour à compter de la date de la commande pour communiquer son règlement, au delà de ce délai la commande sera annulée.
Le chèque bancaire est à libeller à l’ordre de Nicolas AVRIL et le numéro de commande doit être inscrit au dos du règlement.
Ces documents devront être envoyés à l’adresse suivante :

Ton Prenom en Chanson
Z.A. de la Vaucouleurs
2, rue de la Vaucouleurs
78711 Mantes la Ville

7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.

En cas de retard d’expédition, que le produit ait été expédié ou non, vous avez la possibilité d'annuler votre commande et en demander le remboursement. Vous disposez alors d'un délai de 7 jours calendaires à compter de la date limite d'envoi de votre commande pour faire votre demande d'annulation, soit par téléphone, soit par e-mail, soit par courrier postal. Après votre annulation retournez-nous le produit dans son état et emballage d’origine nous procéderons au remboursement de celui-ci et des frais de retour, dès sa réception.

8 - Délais

Le vendeur s'engage à respecter le délai indiqué sur le site Internet
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la réception du paiement de la commande.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison de La Poste. La société ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement de ces derniers.

9 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés à compter de sa date de réception pour nous retourner le produit
Le produit doit être retourné dans son état d’origine accompagné :
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat
- du motif de retour manuscrit sur le document
- d'un Relevé d'Identité Bancaire.

Le produit doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception ou par Colissimo Suivi à

Ton Prenom en Chanson
Z.A. de la Vaucouleurs
2 rue de la Vaucouleurs
78711 Mantes la Ville
Nous vous rembourserons, sous 30 jours par virement bancaire, le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, la Société se réserve le droit de ne pas reprendre le produit.

10 - Réclamation

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être doit être signalées dans les 7 jours suivant la réception de la commande.

11 - Garantie

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l'article défectueux sera remplacé dans un délais de sept jours calendaires.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits musicaux, illustrations et images reproduits sur le site http://www.tonprenomenchanson.com// sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.tonprenomenchanson.com// est strictement interdite.
L'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation préalable de son auteur constitue un délit civil et pénal.

13 - Licence d'accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.
Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l'encontre de notre Société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

14 - Informatique et liberté

Le site Ton Prenom en Chanson constitue un fichier comportant des informations sur tous ses clients. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à la Société de gérer les comptes correspondants. La Société se réserve le droit de communiquer et d'exploiter ces statistiques auprès de tous tiers, de façon non nominative dans les conditions prévues par la loi. Le client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. Le client accepte expressément que l'entreprise puisse traiter les données personnelles liées aux présentes conditions générales, à des fins de marketing direct ou aux fins mentionnées aux présentes sous réserve de l'application des lois et règlements en vigueur.
Un ou plusieurs "cookies" sont susceptibles d'être placés sur le disque dur de l'ordinateur de chaque client, afin notamment de permettre à la société de reconnaître le client lorsqu'il se connecte sur le site http://www.tonprenomenchanson.com//, de faciliter la gestion de son compte et de générer les statistiques correspondantes sur le site. Chaque client autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation par la Société. Les clients sont informés de la possibilité de s'opposer à l'installation de "cookies", notamment avec des navigateurs tels que Internet Explorer et Netscape Navigator.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez exercer ces droits en contactant la Société.

15 - Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

16 - Identification

Nicolas Avril
23 av de la République
78200 MANTES LA JOLIE
FRANCE
Tél : 01 34 97 81 58
site internet : http://www.tonprenomenchanson.com//
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.